Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 14 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Documents à remettre au salarié
Questions ? Réponses !
-
Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
-
Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
-
Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
-
Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
-
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
-
Bénéficie-t-on d'heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
Et aussi
-
Licenciement pour motif personnel
Travail
-
Travail
Carte grise – Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.
ATTENTION !
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.