Dossier
Impôts locaux
Vérifié le 18 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d'habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Questions ? Réponses !
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Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?
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Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ?
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Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ?
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Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d'habitation ?
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Impôts locaux : qui paye la taxe d'habitation entre concubins ou en colocation ?
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Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
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Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
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Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - Impôts locaux 2020
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
Carte grise – Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.
ATTENTION !
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.