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Dossier

Achat d'un terrain

Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

• Promesse de vente
• Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

• Promesse de vente
• Acte de vente

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Questions ? Réponses !

• Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain en lotissement ?

• Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain en lotissement ?

• Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

• Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Et aussi

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Et aussi

• Achat d'un logement

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Pour en savoir plus

• Portail des services en ligne des notaires de France

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Carte grise – Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION !

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.