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Dossier

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Autorisation de sortie du territoire (AST)
• Certificat de nationalité française (CNF)
• Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
• Légalisation d'un document d'origine étrangère pour faire une démarche en France
• Légalisation de signature
• Copie certifiée conforme
• Papiers à conserver

Questions ? Réponses !

• Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

• Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

• Comment trouver un traducteur agréé ?

Et aussi

• Certificat de vie commune ou de concubinage

  Famille

• Certificat d'urbanisme

  Logement

Pour en savoir plus

• Légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère

  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

© Direction de l'information légale et administrative
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Carte grise – Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION !

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.