Skip to content
Mairie de Collanges
  • Accueil
    • Les différents acteurs intercommunaux
    • Listes des délibérations du Conseil Municipal
  • La mairie
  • Accès au Service Public
  • L’histoire du village
  • Infos Pratiques
  • Listes des délibérations du Conseil Municipal
  • Toggle website search
Menu Fermer
  • Accueil
    • Les différents acteurs intercommunaux
    • Listes des délibérations du Conseil Municipal
  • La mairie
  • Accès au Service Public
  • L’histoire du village
  • Infos Pratiques
  • Listes des délibérations du Conseil Municipal

Accès au Service Public

  1. Accueil>
  2. Accès au Service Public

SECTION PARTICULIER

Impossible de trouver la fiche : N31392.xml

SECTION PROFESSIONNEL

Impossible de trouver la fiche : N31392.xml

SECTION ASSOCIATION

logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Entreprises en difficulté  > Traitement des difficultés

Dossier

Traitement des difficultés

Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Perte de la moitié des capitaux propres
  • Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
  • Déclaration de créances
  • Procédure de sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
  • Rétablissement professionnel

Questions ? Réponses !

  • Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?

  • Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ?

Et aussi

  • Régime de garantie des salaires (AGS)

    Ressources humaines

Pour en savoir plus

  • Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi)

    Ministère chargé de l'économie

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io


Adresse : 3 Place de la mairie, 63340 Collanges
Téléphone : 04 73 96 56 25
Adresse Email : mairie@collanges.fr
Site Web : https://collanges.fr

Horaires d'ouverture :

Lundi : 8h30 à 12h00
Mardi : 9h00 à 12h00
         et 12h30 à 15h30
Vendredi : 13h00 à 16h30
Samedi matin :
Uniquement sur rendez-vous

Copyright © [year] - conçu par Emmanuel Pinte, Tous droits réservés.

Prenez soin de votre esprit et développez vos projets dès aujourd'hui.