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Dossier

Rentes et capitaux versés en cas de décès

Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://collanges.fr/acces-au-service-public/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://collanges.fr/acces-au-service-public/?xml=R52069">rente</a>.

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