Skip to content
Mairie de Collanges
  • Accueil
    • Les différents acteurs intercommunaux
    • Listes des délibérations du Conseil Municipal
  • La mairie
  • Accès au Service Public
  • L’histoire du village
  • Infos Pratiques
  • Listes des délibérations du Conseil Municipal
  • Toggle website search
Menu Fermer
  • Accueil
    • Les différents acteurs intercommunaux
    • Listes des délibérations du Conseil Municipal
  • La mairie
  • Accès au Service Public
  • L’histoire du village
  • Infos Pratiques
  • Listes des délibérations du Conseil Municipal

Accès au Service Public

  1. Accueil>
  2. Accès au Service Public

SECTION PARTICULIER

Impossible de trouver la fiche : R17761.xml

SECTION PROFESSIONNEL

Impossible de trouver la fiche : R17761.xml

SECTION ASSOCIATION

logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE)

Formulaire

Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*10)

Vérifié le 24/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
  • Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
  • Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
  • Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
  • Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
  • Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
  • Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io


Adresse : 3 Place de la mairie, 63340 Collanges
Téléphone : 04 73 96 56 25
Adresse Email : mairie@collanges.fr
Site Web : https://collanges.fr

Horaires d'ouverture :

Lundi : 8h30 à 12h00
Mardi : 9h00 à 12h00
         et 12h30 à 15h30
Vendredi : 13h00 à 16h30
Samedi matin :
Uniquement sur rendez-vous

Copyright © [year] - conçu par Emmanuel Pinte, Tous droits réservés.

Prenez soin de votre esprit et développez vos projets dès aujourd'hui.