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Fiche pratique
Artiste-auteur : affiliation et régime social
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un <span class="miseenevidence">indépendant</span>. Vous exercez une <span class="miseenevidence">activité créative</span>, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.
Toutefois, vous êtes <span class="miseenevidence">assimilé à un salarié</span> en ce qui concerne la sécurité sociale et vous bénéficiez d'un régime social particulier.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
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Contrat de cession de droits d'auteur
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Fiscalité
Pour en savoir plus
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Affiliation des artistes-auteurs à la sécurité sociale
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Urssaf Limousin
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Foire aux questions sur la protection sociale des auteurs
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Formation professionnelle des artistes auteurs, Afdas
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